🤖 L’IA s’invite dans nos soins. Êtes-vous prêts ?🤖 

65 % des établissements utilisent déjà l’IA en production (FHF, juil 25). Elle est là visible ou non.

La question n’est plus « faut-il s’y mettre ? » mais « comment la maîtriser ? »

Un point méconnu : ⚖️ La responsabilité du professionnel reste entière, même si un SIA est impliqué dans la décision.

Aucun régime juridique spécifique n’existe encore. C’est le droit commun qui s’applique.

📌 Ce que le guide Haute Autorité de Santé/ CNIL (févr 26) pose comme socle :

🔷 Gouvernance d’abord : Toute structure doit organiser une gouvernance de l’IA : cartographie des outils, référent identifié, validation avant déploiement. Pas une formalité : une obligation de maîtrise.

🔷 Formation obligatoire : La notice d’utilisation seule ne suffit pas. Le règlement européen sur l’IA exige explicitement : tout utilisateur doit disposer d’un niveau suffisant de connaissances.

🔷 Contrôle humain non optionnel : Toute décision médicale assistée par IA doit faire l’objet d’une supervision humaine active et tracée. Le professionnel présent lors de l’acte reste le seul légitime à valider.

🔷 Informer le patient, une obligation légale : Dès lors qu’un DM intégrant de l’IA est utilisé, le patient doit en être informé (L. 4001-3 CSP) : mention dans le livret d’accueil, phrase dédiée dans le compte-rendu, information exhaustive pour les SIA à fort impact.

🔷 Traçabilité et vigilance dans la durée : Conserver la notice, journaliser les usages, signaler les incidents: c’est désormais la conformité, pas de la bonne volonté.

🏥 Et la certification Haute Autorité de Santé ?

La V2025 intègre 2 critères dédiés à l’IA.

Cela signifie que les EV pourront interroger les équipes sur :

✅ L’existence d’une gouvernance IA structurée

✅ La cartographie des SIA déployés et leur niveau de risque

✅ Les formations dispensées aux professionnels utilisateurs

✅ Les modalités de supervision humaine et leur traçabilité

✅ L’information délivrée aux patients sur l’usage de l’IA dans leur parcours

Ce n’est plus un sujet réservé à la DSI.

C’est un enjeu qualité transversal qui concerne toutes les équipes, les fonctions supports, le DPO, la qualité et la CDU. 

💬 Ce guide Haute Autorité de Santé/ CNIL est en consultation publique. 

Il s’adresse à tous : téléchargement

L’IA ne remplace pas le jugement clinique.

Ignorer son cadre d’usage, c’est s’exposer juridiquement, éthiquement, et sécuritairement.

👇 Échangeons.