🚨 Entre 160 000 et 375 000 EIG surviennent chaque année.
En 2024, moins de 7 200 ont été déclarés 🚨

C’est le constat de la Cour des comptes dans son rapport d’avril 2026 : télécharger le rapport

💡 Pourquoi ce chiffre nous interpelle ?

Parce que derrière chaque événement non déclaré, c’est une opportunité d’apprentissage collectif qui disparaît.
La déclaration des EIGS n’est pas une procédure administrative de plus.
C’est un acte professionnel, éthique et légalement obligatoire depuis 2004.

📊 Les chiffres parlent d’eux-mêmes

→ 4 000 décès directs par an liés aux infections nosocomiales
→ 11 Md€ : coût estimé de la réparation des préjudices évitables
→ 22 Md€ supplémentaires liés aux soins inutiles ou à faible valeur

Ce n’est pas une question de mise en cause individuelle.
C’est une question de culture professionnelle.

🔎 Ce que la Cour des comptes recommande concrètement

1. Intégrer les EIG dans les analyses de risques lors des visites HAS
→La Haute Autorité de Santé devra s’appuyer sur l’historique réel des incidents, pas seulement sur les procédures.

 2. Rationaliser et stabiliser les indicateurs de qualité
→Trop d’indicateurs tue l’indicateur. Il s’agit d’en réduire le nombre pour mieux les utiliser, que les équipes s’en emparent.

3. Sanctions financières pour non-déclaration d’EIG
→Un signal fort : la sous-déclaration ne sera plus sans conséquence.

4. Développer les indicateurs de résultats
→On ne mesure pas assez les outcomes. Il faut savoir ce qu’il advient du patient après sa prise en charge.

5. Revues périodiques d’activité pour les soins soumis à seuil
→Pour les actes complexes, le volume d’activité impacte directement la qualité.

6. Renforcer le suivi qualité en chirurgie ambulatoire
→Ce mode de prise en charge reste insuffisamment surveillé sur les événements indésirables et les infections.

7. Élaborer une liste nationale des médicaments à risque
→Répertoriée par type de service, pour outiller les équipes face aux risques iatrogènes.

8. Déployer les PROMs et les rendre publiques
→Les PROMs permettent de mesurer la qualité des soins telle que vécue par le patient. Trop peu développé en France

9. Passer d’une accréditation individuelle à une accréditation d’équipe
→La qualité des soins se construit collectivement. L’accréditation HAS des médecins devrait évoluer vers une pluriprofessionnalité

10. Intégrer la qualité/sécurité des soins comme UE obligatoire en 1er cycle de médecine
→Aujourd’hui, la qualité des soins représente moins de 2 % des attendus aux examens terminaux.

11. Mettre en place une gouvernance nationale dédiée à la qualité des soins
→Cette dernière est la clé de voûte : sans pilote, les 10 autres resteront lettre morte.

La culture de la déclaration va s’imposer.
❓La question : en serons-nous les acteurs, ou les spectateurs ?