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#8LePointSur : Des Indicateurs de Qualité sur le Service Médical Rendu aux Patients

Dans son rapport publié mardi (30 avril) et intitulé «  Système de santé : soyez consulté », l’Institut Montaigne pose la problématique suivante :« En France, La qualité des soins est plus une affaire de processus et de moyens que de résultats réels. En effet, il n’y a pas de prise en compte des résultats cliniques, comme les taux de rechute, de mortalité hospitalière ou de réhospitalisations par exemple, ou des résultats mesurés et rapportés par le patient tels que les éléments liés à la qualité de vie. Pourtant, ces indicateurs de résultats (cliniques et de qualité de vie) sont essentiels dans l’évaluation de la qualité des soins et utiles à la fois pour le patient mais aussi pour les équipes médicales afin qu’elles puissent comparer leurs pratiques et progresser » (Introduction Page 7)

Afin de formuler ses 10 propositions concrètes, l’Institut s’est référé notamment aux expériences étrangères (les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, les États-Unis et le Canada), en matière d’indicateurs de qualité des soins, notamment les indicateurs rapportés par les patients intitulés PROMs (Patient Reported Outcomes Measures) [Indicateurs de qualité qui mesurent la qualité de vie du patient avant ou à la suite d’une prise en charge médicale ou chirurgicale], les PREMs (Patient-Reported Experience Measures) qui s’intéressent à la manière dont le patient a vécu une expérience de soins après une hospitalisation ou une consultation, mais, également à la méthodologie commune, dite ICHOM (International Consortium for Health Outcomes Measurement).

Concernant les expériences françaises, le rapport note que l’information est encore « fragmentée » et « hospitalo-centrée » et qu’ « il existe peu d’éléments sur les soins de premier recours ou le secteur médico-social »

L’Institut a également consulté des associations de patients et mené un sondage intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins», a été mené auprès de 1.000 personnes par l’Institut Kantar Public du 20 au 22 mars 2019 pour l’Institut Montaigne .

Les résultats sont explicites : Les sondés préfèrent les indicateurs de résultats aux indicateurs de satisfaction !
Il existe selon les sondés, 3 critères déterminants pour un choisir un établissement de santé :
-la qualité d’écoute et la disponibilité du corps médical (75%),
-les résultats et le succès des opérations (69%),
-et la qualité de vie après la prise en charge (66%).
Et 3 autres éléments relativement moins essentiels :
-le niveau de satisfaction des patients (jugé très important par 44%),
-le confort de la chambre, la qualité de la restauration (35%)
-et la localisation (35%).
Or, bien souvent en établissements de santé, nous n’évaluons que ces 3 derniers critères !

Les auteurs souhaitent donc la création d’indicateurs de résultats accessibles au public prenant en compte les résultats des soins prodigués pour les patients et permettre une meilleure pertinence de soins et de l’orientation des usagers dans leur parcours de soins.
Ils doivent permettre notamment de « mesurer le service médical rendu des soins prodigués par un établissement, sur la base de critères établis par les patients », « comparer la qualité des soins dispensés par les établissements en France et à l’étranger », et « de renforcer l’égalité d’accès à des soins de qualité pour les usagers ».

Les 10 propositions doivent permettre de couvrir « 80 % des soins des soins aigus (comme une chirurgie par exemple) ou chroniques d’ici 2022» :
1_Créer une task force pluridisciplinaire « avec pour pilote le ministère des solidarités et de la santé et associant la Haute autorité de santé [HAS], l’assurance maladie, France Assos santé, les associations de patients et les conseils nationaux professionnels [CNP] » pour définir et valider des sets d’indicateurs de résultats dans neuf pathologies et couvrir ainsi 80% des soins à l’horizon 2022 ;
2_Systématiser le recueil d’indicateurs de résultats cliniques auprès des praticiens et des établissements ;
3_Confier à l’assurance maladie la responsabilité de recueillir des indicateurs de résultats auprès de 100% des patients dans les pathologies cibles, et notamment les usagers les plus vulnérables, avec la couverture maladie universelle (CMU) et l’aide médicale de l’État (AME) ;
4_Rendre public et transparents ces indicateurs sur un site officiel (arrêt de la multiplication des sites);
5_Permettre aux établissements de santé d’ajuster leur transparence de leurs indicateurs pendant une période transitoire ;
6_Intégrer les indicateurs de résultats dans les régimes d’autorisation des activités de soins des établissements de santé et de certification des praticiens, en définissant un niveau minimal de qualité fondé sur l’analyse des indicateurs ;
7_Construire des programmes d’amélioration de la qualité fondés sur les indicateurs de résultats ;
8_Utiliser les indicateurs de résultats pour améliorer l’évaluation et la pertinence des soins;
9_Augmenter la part de la rémunération à la qualité dans les revenus des médecins et des établissements de soins ;
10_Utiliser les indicateurs de résultats pour instaurer un niveau d’exigence minimal de qualité.

Pour conclure, l’action coordonnée des acteurs publics est fortement attendue tant par les patients que les acteurs de terrain qui ont d’ores et déjà mis en oeuvre des actions. La mise en place d’indicateurs de résultats doit contribuer au développement de l’innovation organisationnelle et à la sécurisation de la prise en charge dans notre système de santé.

Le rapport «  Système de santé : soyez consulté » ; Institut Montaigne, Avril 2019, 232 pages

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