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#15InfosQualité/GDR : Un Pas Supplémentaire Vers La V2020

23 janvier 2019

Deux informations à destination des établissements de santé en général et des GHT en particulier :

1-Une actualisation du guide méthodologique de certification V2014 à destination des établissements de santé, disponible depuis le 11 janvier sur le site de la HAS.
-Ce guide intègre plusieurs éléments concernant la démarche de certification :
Un focus sur le renouvellement de la V2014 en 2019 ;
-Des informations pratiques pour préparer cette démarche de certification des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : règles de planification et mesures transitoires relatives au compte qualité et à la durée de validité des décisions de certification V2014.
2-Concernant la planification des démarches de certifications et les mesures transitoires, la HAS en fournit les règles notamment :
-L’établissement reste le pivot de la certification, via d’une part une évaluation de chaque établissement membre d’un groupement et d’autre part une évaluation à l’échelle du groupement (ou certification conjointe).
La HAS le mentionne bien : chaque établissement doit continuer à renseigner son propre compte qualité et à le transmettre à la HAS aux échéances prévues dans le cadre de la V2014.
–Une synchronisation de planification des calendriers va avoir lieu afin d’avoir une vision globale des différentes composantes du GHT dans un même espace-temps, ce qui signifie concrètement :
+Qu’il y aura un écart minimal de deux ans et maximal de sept ans entre la dernière visite (hors visite de suivi et visite à la suite d’une non-certification) et la visite planifiée de la démarche conjointe
+Que l’équipe d’expert visiteur sera resserrée et conduira l’ensemble des démarches d’un même groupement
+Le calendrier prévu par la HAS : l’ensemble des démarches sera engagée à compter de juin 2020 jusqu’en mai 2024 afin de couvrir la totalité des GHT