Responsable éditorial du site :
Aurélie Marchand

Conception et réalisation du site :
TREIZE MARS Paris
Julien Boisseau

Hébergement du site :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix, France

Limitation de responsabilité :
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.lbda.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.lbda.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
LBDA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par LBDA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
LBDA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration du site : 
à la CNIL conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1261736 en date du 8 novembre 2007.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
LBDA applique les 5 règles d’or du RGPD pour tous ses traitements / activités / applications :
1) La définition et le respect de la finalité du traitement,
2) La pertinence des données traitées,
3) La conservation pendant une durée limitée des données,
4) La sécurité et la confidentialité des données,
5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition.

LBDA vous informe que les données des destinataires d’informations relatives aux actualités, aux formations et aux évènements LBDA/ Au coeur du parcours de soins © font l’objet d’un traitement informatisé à seules fins d’information et de communication de LBDA.
LBDA s’engage donc à :
-respecter vos données personnelles ;
-maintenir un haut niveau de protection de vos données ;
-ne pas les diffuser à des partenaires sans votre accord préalable.

En conséquence et conformément à la loi Informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut également s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de ses données. Il bénéficie en outre du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.  Seul l’utilisateur peut exercer ces droits sur ses propres données en s’adressant à : LBDA, 16 rue Eugène Baudouin – 92170 Vanves ou à contact@lbda.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : CNIL
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet  » www.lbda.fr  » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de LBDA. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LBDA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LBDA est productrice.

Les marques de LBDA, Au coeur du parcours de soins © et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de LBDA, Au coeur du parcours de soins © et de ses partenaires est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
LBDA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lbda.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre.